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... Condition générales de vente


AGB Deutsch

1. Caractéristiques
Les indications contenues dans nos offres, dépliants, catalogues, dessins, photographies etc.
se basent sur les caractéristiques valables au moment de l'offre. Des modifications jusqu'au moment de la livraison restent réservés pour autant qu'elles ne préjudicient pas l'exploitation prévue par l'acheteur lors de la conclusion du contrat.   

2. Dessins
Les dessins, reproductions et offres concernant les installations, appareils, machines et accessoires (désignes ci-après par objets) restent la propriété du fournisseur. Ils ne doivent être, ni rendus accessibles à des tiers, ni copiés ou utilisés pour la construction des dits objets. Il est également interdit de se servir des objets livres pour la confection de dossiers en la reproduction. 

3. Délai de livraison
Les dates de livraison sont respectées autant que faire se peut. Si la livraison est retardée pour des raisons dont le fournisseur n'est pas responsable (cas de force majeure, difficultés d'importation ou de transport, retards de fournisseurs tiers, changements demandés après coup par l'acheteur, etc.), le délai de livraison est reporté en conséquence. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit d'annuler le contrat, de refuser la livraison et/ou de réclamer des dommages-intérêts.

4. Prix
Sauf indication contraire, expresse et écrite, tous les prix s'entendent nets, TVA excl. marchan dises dédouanées, ex-dépôt suisse du fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix si, entre la date de la commande et le moment de la livraison, les tarifs douaniers, cours de change, taxes d'importation ou l'impôt sur le chiffre d'affaires subissent und hausse, ou si de nouveaux impôts ou taxes, dont le fournisseur n'est pas responsable, sont introduits.

5. Réclamations pour défauts
Le destinataire d'une livraison est tenu de la contrôler dès réception et d'annoncer par écrit dans les 8 jours au fournisseur les défauts éventuels.

6. Instructions
Des instructions appropriées sont données gratuitement. Des cours de formation sont facturés séparément.

7. Conditions de paiement
Les sommes convenues sont à verser net, sans escompte, au fournisseur directement. Si les délais de paiement convenus ne sont pas respectés, l'acheteur devra des intérêts de retard de 7% à partir de la date d'échéance, sans sommation spéciale de la part du fournisseur. L'omission d'éléments mineurs de la commande ou des prétentions à l'égard du fournisseur quant à la garantie ne donnent pas le droit de retarder des paiements échus. Si le client retarde la réception, le prix d'achat global ou le solde dû est immédiatement exigible.

8. Etendue de la garantie et de la responsabilité
Le fournisseur donne à l'acheteur la garantie d'une construction correcte, d'une qualité répondant à l'usage des matériaux utilisés et d'une bonne exécution, à savoir pour 6 mois à dater du jour de l'expédition ou pour 1000 heures de service selon ce qui intervient en premier. La durée de garantie pour la livraison de base ne subit aucune prolongation si des travaux en des livraisons sont effectués suite à la garantie.
Le fournisseur décline toute garantie:

  • pour les objets en pièces usages, du matériel qu'il n'a pas livré, des travaux de montage il ne s'est pas chargé, ainsi que pour des objets qui on été transformés par l'achateur ou des tiers sans son consentement écrit.
  • pour des dommages de toute nature causes par l'usure normale, par une manipulation incorrecte en brutale, une utilisation excessive, des services ou entretients inappropriés des objets, le gel, l'utilisation d'un materiau ou lubrifiant inapproprié, des accidents ou des cas de forte majeures
  • pour toutes les prétentions qui dépassent l'obligation de garantie décrite plus haut sont en particulier expressément exclues toutes les prétentions excédent la garantie donnée (par ex. réduction du prix en résiliation de la vente) et autre responsabilité du fournisseur pour des dommages en corrélation directe ou indirecte avec la livraison ou l'exploitation (par ex. mise hors service ou dommages subis par des tiers).
    Les conditions de garantie des divers sous-traitants sont applicables pour les batteries, appareils de recharge, pneus, moteurs à essence, LPG our diesel et pour les accessoires spéciaux.  

9. Garanties
Les défauts qui tombent, preuves à l'appui, à la charge du fournisseur selon alinéa 8, sont éliminés gratuitement par réparation ou remplacement des pièces incriminées, au choix du fournisseur. L'acheteur est tenu de mettre à disposition sans indemnisation le personnel et les installations auxiliaires nécessaires. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur et doivent être retournées.
Les contrôles de service et autres prestations spécialement demandes par l'acheteur - qui ne reposent pas sur la garantie ou vont au-delà de la garantie donnée - ne tombent pas sous la garantie et sont portes en compte.
Leu fournisseur est en droit de refuser la suppression de défauts tant que l'acheteur ne s'est pas entièrement acquitte de ses obligations envers lui.

10. Réserve do propriété
Les objets livres restent la propriété du fournisseur jusqu'à réception du dernier versement dû. L'acheteur autorise le fournisseur à inscrire la réserve de propriété à l'office compétent et à conclure pour cette durée, à la charge de l'acheteur, une assurance contre tous les risques entrant en ligne de compte.

11. For juridique et droit applicable
La siège social du fournisseur est la lieu d'exécution et la tribunal compétent pour l'acheteur et la fournisseur. Les rapports juridiques relèvent du droit suisse.


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